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{"id":60056,"date":"2021-04-05T16:21:05","date_gmt":"2021-04-05T13:21:05","guid":{"rendered":"https:\/\/lawoffice.org.il\/telephoner-en-conduisant\/"},"modified":"2023-03-23T09:19:07","modified_gmt":"2023-03-23T07:19:07","slug":"telephoner-en-conduisant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lawfirmbackup_200125.k1uagm.ap-southeast-2.wpstaqhosting.com\/fr\/telephoner-en-conduisant\/","title":{"rendered":"Suppression de PV en cas d\u2019utilisation de t\u00e9l\u00e9phone portable pendant la conduite"},"content":{"rendered":"

Des centaines de milliers de contraventions<\/a> sont d\u00e9livr\u00e9es chaque ann\u00e9e en Isra\u00ebl et la police isra\u00e9lienne d\u00e9ploie des ressources et un temps consid\u00e9rable dans le d\u00e9ploiement de policiers sur les routes afin de r\u00e9duire autant que possible les infractions routi\u00e8res commises par les conducteurs et d’\u00e9radiquer les accidents de la route. Naturellement, la police isra\u00e9lienne essaie de lutter contre les ph\u00e9nom\u00e8nes qui portent \u00e0 risques sur la route, cependant, parfois, la police d\u00e9livre des contraventions injustement et cause une grande injustice aux conducteurs innocents qui n\u2019ont commis aucune effraction \u00e0 la loi<\/u><\/a> ou encore commet une erreur dans l\u2019\u00e9valuation de la faute commise. L’un des d\u00e9lits les plus courants concerne l’utilisation du t\u00e9l\u00e9phone au volant.<\/p>\n

Notre cabinet se compose d\u2019avocats sp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine du droit de la route. Nous aidons les clients qui ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans un accident<\/u><\/a>, qui ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s de conduite en \u00e9tat d’\u00e9bri\u00e9t\u00e9<\/u><\/a> et autres situations compromettantes. Dans cet article, nous expliquerons quels recours sont \u00e0 votre disposition lorsque vous avez \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 pour t\u00e9l\u00e9phoner en conduisant ?<\/p>\n

\"T\u00e9l\u00e9phoner<\/p>\n

Dans quel cas est-il possible de faire appel ou d\u2019annuler un PV li\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone au volant ?<\/strong><\/h4>\n

Il convient de souligner avant tout que t\u00e9l\u00e9phoner en conduisant est strictement interdit. Cependant, il est permis d’utiliser un t\u00e9l\u00e9phone portable install\u00e9 \u00e0 un dispositif mains-libres ou d’utiliser des \u00e9couteurs.<\/p>\n

Selon les experts de la police isra\u00e9lienne et \u00e0 la lumi\u00e8re du nombre de proc\u00e8s-verbaux administr\u00e9s aux conducteurs pour l’utilisation d’un t\u00e9l\u00e9phone portable au volant, t\u00e9l\u00e9phoner en conduisant a un lien direct avec la probabilit\u00e9 de l\u2019augmentation des accidents de la route. Le nombre d’accidents augmente d’ann\u00e9e en ann\u00e9e en raison du manque d’attention sur la route et du transfert d’attention et de concentration vers l’appareil mobile pendant la conduite.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, les tribunaux ont tent\u00e9 de lutter contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne et de ne pas le prendre \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re. Mais comme \u00e0 chaque r\u00e8gle connue, il existe une exception.<\/p>\n

Que stipule la loi\u00a0?<\/strong><\/h4>\n

Selon le sous-article 28 (a) du Code de la route<\/u><\/a> : \u00ab\u00a0Le conducteur d’un v\u00e9hicule doit tenir le volant ou le guidon dans ses mains aussi longtemps que le v\u00e9hicule est en mouvement ; cependant, il peut retirer une main du volant ou du guidon s’il doit faire un geste pour assurer le bon fonctionnement du v\u00e9hicule ou pour se conformer au Code de la route\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le sous-article 28 (b) du Code de la route est le suivant :<\/p>\n

Pendant que le v\u00e9hicule est en mouvement, le conducteur du v\u00e9hicule –<\/p>\n

(A) ne doit pas tenir un t\u00e9l\u00e9phone fixe ou mobile et ne doit pas les utiliser dans un v\u00e9hicule except\u00e9 avec un dispositif mains-libres ;<\/p>\n

(B) ne doit ni envoyer ni lire de message (SMS) ;<\/p>\n

Autrement dit, il est totalement interdit de tenir un t\u00e9l\u00e9phone, y compris dans le but d’utiliser les cartes de l\u2019application Waze, les conversations WhatsApp, etc.<\/p>\n

Il est \u00e0 noter que l’utilisation du dispositif n’est possible que dans certaines circonstances qui ne mettent pas en danger les pi\u00e9tons et la circulation des v\u00e9hicules et dans des endroits d\u00e9sign\u00e9s pour le stationnement.<\/p>\n

Utilisation d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 proximit\u00e9 d’un feu de circulation<\/strong><\/h4>\n

Nous avons re\u00e7u de nombreuses demandes concernant des PV d\u00e9livr\u00e9s pour utilisation du t\u00e9l\u00e9phone en voiture alors que le v\u00e9hicule \u00e9tait \u00e0 l\u2019arr\u00eat (par exemple \u00e0 un feu rouge). En g\u00e9n\u00e9ral, il est interdit d\u2019utiliser un t\u00e9l\u00e9phone lorsque vous vous arr\u00eatez \u00e0 un feu de circulation.<\/p>\n

Autrefois, les policiers avaient pour instruction de ne pas d\u00e9cerner de contravention \u00e0 quiconque utilisait son t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 un feu rouge. R\u00e9cemment, cette directive a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9e – ce qui a particuli\u00e8rement limit\u00e9 les conducteurs qui avait l’habitude de parler en voyageant.<\/p>\n

Combien de points sont attribu\u00e9s pour utilisation du t\u00e9l\u00e9phone dans la voiture?<\/strong><\/h4>\n

Outre une amende de 1 000 NIS, 8 points sont attribu\u00e9s.<\/p>\n

Comme indiqu\u00e9 ci-dessus, l’utilisation du t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 distance (avec un dispositif mains-libres) alors que le v\u00e9hicule est en mouvement ne constitue pas une infraction.<\/p>\n

Le sous-article 28B du Code de la route<\/u> \u00e9quivaut \u00e0 une amende de 1 000 NIS et \u00e0 huit points.<\/p>\n

Est-il possible d’annuler une plainte li\u00e9e \u00e0 un t\u00e9l\u00e9phone portable au volant – annulation de points et annulation d’une amende ?<\/strong><\/h4>\n

Le policier qui enregistre un proc\u00e8s-verbal doit enregistrer les d\u00e9tails pertinents, l’heure et la date et autres informations – si ces d\u00e9tails ne sont pas enregistr\u00e9s, le rapport est caduc.<\/p>\n

En se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l’exemple ci-dessus, le policier doit effectuer un certain nombre de v\u00e9rifications :<\/p>\n

    \n
  1. V\u00e9rification de la distance d’arr\u00eat.<\/li>\n
  2. V\u00e9rifiez la couleur du t\u00e9l\u00e9phone, le mod\u00e8le du t\u00e9l\u00e9phone, etc.<\/li>\n<\/ol>\n

    **** Le policier doit enregistrer les d\u00e9tails avec pr\u00e9cision.<\/p>\n

    De plus, lorsqu’un conducteur affirme qu’en conduisant et en utilisant l\u2019application \u00a0\u00bb Waze \u00ab\u00a0, une publicit\u00e9 est apparue sur le t\u00e9l\u00e9phone et il a d\u00e9plac\u00e9 l’annonce avec son doigt, cette raison est consid\u00e9r\u00e9e comme un excellent argument pour annuler le PV et les points.<\/p>\n

    Les proc\u00e8s-verbaux li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du t\u00e9l\u00e9phone au volant ont -ils connus une aggravation ?<\/strong><\/h4>\n

    Absolument. Aujourd’hui, l’\u00c9tat exige d’aggraver les sanctions relatives \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone portable au volant par r\u00e9vocation du permis de conduire<\/a> pendant 3 mois.<\/p>\n

    Veuillez noter qu’il existe des informations erron\u00e9es sur l\u2019amende attribu\u00e9e dans un tel cas d’un montant de 3 000 NIS – cela n’existe pas.<\/p>\n

    Pour conclure, ne tenez pas le t\u00e9l\u00e9phone pendant que vous conduisez. Cependant, si le t\u00e9l\u00e9phone est install\u00e9 dans un emplacement fixe, vous pouvez l\u2019utiliser (y compris l\u2019application Waze).<\/p>\n

    Dans tous les cas, n’envoyez pas de SMS en conduisant et ne lisez pas de messages.<\/p>\n

    Nous vous souhaitons une conduite s\u00fbre.<\/p>\n

    Contactez-nous<\/h4>\n

    Nous sommes en mesuyre de fournir tous les conseils juridiques pour l\u2019annulation de proc\u00e8s-verbaux routiers et des services de repr\u00e9sentation devant les tribunaux de la circulation et dans toutes les proc\u00e9dures connexes.<\/p>\n

    \"T\u00e9l\u00e9phoner<\/strong><\/p>\n

    03-3724722,\u00a0055-9781688\u00a0<\/strong><\/p>\n

    office@lawoffice.org.il<\/strong><\/p>\n

     <\/p>\n

    \n

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